Les conditions générales

Article 1 : Généralités

• Comar Group est la dénomination commerciale utilisée par Comar scomm sis rue joseph vanderick 148 à 6180 Courcelles et est inscrit sous le numéro d'entreprise BE 0711.847.069 ci-après dénommée « Comar »
• Comar Group est un cercle d'affaires qui propose des conférences en breakfast et afterwork et offre des avantages.
• Tous les contrats conclus par Comar Scomm sont soumis au droit belge. En cas de litige, seul le tribunal du lieu où est situé l´Établissement indiqué sur le contrat sera compétent.

Article 2. Adhésion

• La demande d'adhésion à Comar Group se fait soit via un formulaire d'inscription sur le site web on-line : comargroup.be, soit via un formulaire d'inscription papier dûment complété et signé.
• Comar Group se réserve le droit de refuser la demande d'adhésion sans justificatif.
• La demande d'adhésion signée implique un engagement automatique du paiement de la cotisation annuelle dans les délais indiqués sur l'avis de paiement.

Article 3 : Entrée en vigueur et durée

• L'adhésion prend cours à la date de réception de la demande d'adhésion à Comar Group par mail, par courrier postal ou via le site web
• Dès le règlement de sa facture, le membre reçoit un email comprenant ses coordonnées et la validation de son inscription. Par la suite si le site le propose, le membre recevra ses login et mot de passe pour s'inscrire aux conférences et compléter ou modifier ses coordonnées personnelles et l'adhésion est valable pendant 365 jours à partir du premier jour de la réception de la demande d'adhésion.
• Le membre peut participer aux activités dès le règlement de sa cotisation.

Article 4 : Facturation

• La facture est envoyée au membre en mentionnant comme date de début d'adhésion la même date que celle du jour de sa demande d'adhésion.
• La facturation pour les couples mariés et les personnes non-mariées vivant en couple doit se faire sous un même nom d'entreprise pour les 2
• La facturation « business pack » pour 4 personnes d'une même entreprise doit se faire sous une même entreprise.

Article 5. Cotisation

• Tous les prix s'entendent HTVA, Comar Group est autorisé à adapter ses prix à tout moment, et également en cas de modification du montant de la TVA.
• Si le membre ne participe pas aux activités, il ne peut prétendre à aucune restitution de la cotisation, ni a aucune dispense de paiement des sommes

Article 6. Inscription aux activités

• L'inscription aux activités se fait uniquement via le site de Comar Group. Le membre reçoit automatiquement un email confirmant son inscription.
• Un rappel de confirmation d'inscription est envoyé au membre au plus tard 72 heures avant l'évènement auquel il s'est inscrit.
• Le membre a l'opportunité de se désinscrire par un email envoyé au minimum 8jours avant la conférence ou l'activité à info@comargroup.be.
• Le membre qui n'aura pas averti de son absence à la conférence ou l'activité à laquelle il s'est inscrit se verra facturer un montant de 15 euros HTVA soit à la fin du mois, soit à la fin du trimestre.

Article 7. Reconduction de l'adhésion

7.1. Le Membre sera informé par Comar Group le mois précédant le mois de l'échéance de sa cotisation annuelle de sa reconduction automatique pour une année supplémentaire à Comar group. Le Membre a la possibilité de résilier sans frais son affiliation pour autant qu'il en fasse la demande par écrit (e- mail ou courrier ) endéans les 30 jours à dater de la réception de sa facture. Sans demande écrite de résiliation en temps opportun, l'abonnement est reconduit aux nouvelles conditions et pour une durée d'un an.

Article 8. Vie privée

• Comar Group respecte les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée concernant le traitement de données à caractère privé
• Le Membre, lors de sa demande d'adhésion, transmet ses données à caractère privé à Comar Group (tels qu'adresse privée, téléphone et email privés). Celles-ci seront enregistrées dans la base de données de Comar Group et traitées en vue de la gestion du fichier clients. Ces coordonnées ne seront transmises sans aucune exception, à aucun tiers.
• Le Membre, lors de sa demande d'adhésion, transmet ses données à caractère professionnel à Comar Group (tels que nom de société, coordonnées société, taille de l'entreprise, localisation de l'activité, secteur, etc...). Celles-ci seront enregistrées dans la base de données de Comar Group et traitées en vue de la gestion du fichier clients. Ces coordonnées ne seront transmises sans aucune exception, à aucun tiers. Comar Group peut, pour compte de ses partenaires, transmettre une communication (offres et évènements d'exception) par courrier postal ou mail aux membres de Comar Group.

Ces informations peuvent être utilisées afin de réaliser l'analyse du profil du réseau des membres de Comar group et être présentés au comité de pilotage de Comar group.

• Les membres de Comar Group ont accès via l'espace membres sur le site de Comar group à visualiser et rechercher les infos concernant les membres de Comar group.

Article 9 : Destination d'utilisation des coordonnées privées et professionnelles

• Le Membre est invité à vérifier ses données à caractère personnel et professionnel et éventuellement rectifier des données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes sur Comargroup.be onglet membre à tout moment. Ses nouvelles données modifiées seront automatiquement adaptées dans les fichiers de gestion de membre de Comar group.
• Les données professionnelles du membre telles qu'encodées par le membre sur comargroup.be onglet membre seront répertoriées dans un annuaire des membres (BOOK Comar group) qui sera publié une fois par an et remis à tous les membres du Comar group ainsi qu'à un réseau sélectionné de contacts du Comar group.
• Le membre a le droit de demander à ce que ses données professionnelles, ni son nom, n'apparaissent pas dans l'annuaire du Comar group (ou « Book Comar group ») et ne soient donc visibles ni des autres membres du Comar group ni de tiers. Le membre doit le signifier en cochant la case correspondante dans l'espace
• Le Comar group étant un cercle d'affaires, son but est de mettre les gens un maximum en contact pour faire éventuellement des affaires. Par conséquent, les membres du Comar group ont accès via l'espace membre sur le site du Comar group à visualiser et rechercher les infos des autres. Ces infos sont : la photo du membre, son nom, son prénom, le nom de l'entreprise, sa fonction, son téléphone professionnel et son adresse mail professionnel. Si le membre ne souhaite pas que ses données soient visibles des autres membres sur l'espace membres, il doit cocher la case correspondante sur son espace membre.

Article 10 : Photos

• Comar Group dispose d'un(e) photographe à chacun de ses évènements. Les photos prises lors des évènements seront utilisées par Comar group pour communiquer via sa page Facebook Comar Group et via ses réseaux sociaux.
• Le membre qui ne souhaite pas apparaitre sur ces photos accessibles à tous doit impérativement le notifier par mail à info@comargroup.be.
• La photo que le membre aura téléchargé sur le site du Comar group sur son espace membres sera utilisée pour l'annuaire du Comar group, dans la mesure où celle-ci correspond aux critères indiqués.

Article 11 : Responsabilité

• Comar group décline toute responsabilité à l'égard de ses membres ou de tout tiers, à l'exception de (i) sa responsabilité éventuelle à l'égard de ses membres en cas d'intention ou de faute grave dans le chef de Comar group; et de (ii) sa responsabilité éventuelle en cas de décès ou de dommages corporels de ses membres en raison d'un acte ou d'une négligence de Comar Group.
• Tout membre est personnellement responsable de ses effets
• Ni l'entreprise, ni ses collaborateurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de perte, de dégâts ou de vol d'effets personnels dans l'enceinte des lieux d'organisation d'événements ou de conférences

Article 12 : Règlement d'ordre intérieur et exclusion

• Toute personne travaillant pour Comar group peut à tout moment refuser l'accès aux personnes dont le comportement justifie une telle mesure.
• Comar group se réserve le droit de résilier directement une affiliation sans restitution du moindre euro.